Pourquoi faire un don ?
Dans le cadre des donations à des oeuvres d'intérêt général, vous pouvez faire un don à une
association de votre choix.
Le don est essentiel dans le fonctionnement d'une association, il permet le développement
de celle-ci et assure une part importante de son budget.
Par la procédure de rescrit fiscal, la Direction des Services Fiscaux du Val-d'Oise a
reconnu le caractère d'intérêt général de l'association Valentin APAC.
De ce fait, les dons adressés à l'association font l'objet de déduction fiscale aux articles 200 et 238
bis du Code général des impôts.
Pourquoi le don est-il important pour
l'association Valentin APAC ?
Comme toute association, l'association Valentin APAC fonctionne grâce aux cotisations
de ses adhérents.
Cette année la cotisation est de à 36 €, ce montant est relativement bas pour être
accessible à tous.
Cependant, ce montant n'est pas suffisant pour couvrir tous les frais liés au
fonctionnement de l'association.
Ainsi pour couvrir toutes nos dépenses, il aurait fallu en 2013 que la cotisation soit
de 93€ et de 124€ en 2012.
La différence a été couverte en 2013 par les dons (66,3 %) et les subventions (1%).
C'est pourquoi les dons sont importants pour nous, ils nous permettent de boucler le
budget et d'assurer notre fonctionnement.
Aujourd'hui, les dons représentent 66,3 % de nos recettes soit presque 3 fois plus que l'équivalent des cotisations.
C'est pourquoi nous invitons toute personne qui le souhaite à faire un don
Vous êtes nos seuls soutiens et nous vous en remercions
Pour volariser vos dons, nous avons créés le Club des amis de Valentin, qui regroupe tous les donateurs. Une newsletter annuelle vous informe de l'utilisation de vos dons.
Comment faire un don ?
Tout simplement en envoyant un chèque à l'ordre de Valentin APAC, à l'adresse notée en
bas de page, accompagné de vos nom et adresse pour le reçu fiscal.
Celui-ci est envoyé
en fin d'année, ou au plus tard, au début de l'année civile suivant le don, afin de
facilité leur gestion.
Vous pouvez
soit renvoyer le bulletin
d'adhésion/don avec votre chèque,
soit faire un don en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous
Dispositions légales concernant les dons
Pour les particuliers
Les dons sont déductibles des impôts à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % du revenu
imposable, le dépassement est reportable sur les 5 années suivantes.
Par exemple :
- en faisant un don de 12 €, votre réduction d'impôt sera de 8 € soit une dépense réelle de 4 €.
- en faisant un don de 30 €, votre réduction d'impôt sera de 20 € soit une dépense réelle de 10 €.
- en faisant un don de 60 €, votre réduction d'impôt sera de 40 € soit une dépense réelle de 20 €.
Pour les entreprises
Celles-ci peuvent déduire 60 % des dons effectués dans la limite de 5 pour 1.000 de leur
chiffre d'affaires.
En cas de dépassement, l'excédent est reportable sur les 5 exercices
suivants.
Pour l'association
Par la procédure de rescrit fiscal, la Direction des Services Fiscaux du Val d'Oise a
reconnu le caractère d'intérêt général de l'association Valentin APAC.
De ce fait, les dons adressés à l'association font l'objet de déduction fiscale aux articles 200 et
238 bis du Code général des impôts.
Pour tout don, l'association Valentin APAC délivre pour un reçu fiscal.
Ce reçu fiscal est émis en fin d'année civile et il vous permettra de le déduire de vos impôts sur le revenu.
Pour cela, il faut compléter la zone "Charges ouvrant droit à réduction ou crédit
d'impôt", et joindre le reçu à votre déclaration d'impôt sur le revenu.